Assurance auto : Quel malus en cas d’accident responsable ?

Une assurance auto est faite pour engager la responsabilité civile de chaque assuré en cas d’accident. Dans une assurance malus, une pénalité financière s’impose pour un assuré jugé responsable d’un sinistre ou d’accident.

Qu’est-ce qu’un accident responsable ?

Chaque véhicule à moteur doit être assuré, même s’il ne roule pas. La raison est d’ordre légal, et un véhicule immobile peut présenter un danger pour les tiers. Lorsqu’un accident de la route survient, la responsabilité de chaque conducteur doit être établie par l’assureur. Pour déterminer la responsabilité d’un conducteur, l’assureur doit avant tout prendre en compte le constat amiable et se baser sur d’éventuels rapports d’expert. Le constat amiable est une déclaration sur l’honneur qui est fait pour constater la répartition de responsabilité. L’assureur peut alors classer un accident auto 100% responsable ou un accident à responsabilité partagée. Dans le premier cas, vous êtes le seul responsable de l’accident. Dans le second cas, le taux de responsabilité est déterminé à 50%. Elle est aussi imputable à une autre personne.

Risque de malus : responsable totale ou partielle d’accident

Il n’y a pas de malus sans responsabilité. Pour que votre assureur puisse vous mettre un malus, votre responsabilité totale ou partielle dans l’accident doit être prouvée. Si pour chaque année qui passe, vous n’êtes pas responsable d’accidents, vous avez droit à un bonus-malus et bénéficie par la suite 5% de remise sur le prime de votre assurance. En revanche, si vous avez commis des accidents et que vous êtes déclaré responsable, votre bonus-malus est affecté. Vous allez subir une majoration de 25% de votre prime d’assurance si vous êtes responsable à 100%. Dans le cas où vous n’êtes responsable que partiellement, la majoration sera de 12,5%. Pour la France, ce malus en cas d’accident responsable prévue par la loi. Plus vous commettez d’accidents, plus vous prenez un malus. 

Accident responsable : risque de malus au passage de volant

Certaines compagnies d’assurance prévoient aussi dans leur contrat d’assurance la possibilité pour un assuré de prêter son automobile à quelqu’un d’autre. Même si vous n’étiez pas au volant de votre voiture, vous risquez toujours un malus en cas d’accident responsable. Vous êtes responsable par ricochet de l’accident causé par le conducteur. Évitez de confier votre véhicule aux autres pour éviter un malus en cas d’accident responsable. Le seul moyen pour ne pas se prendre un malus est d’être prudent en route pour ne pas être déclaré responsable d’accidents.

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