Refus de couverture : un recours, le Bureau Central de Tarification

Même si vous avez besoin d’une assurance pour couvrir tous les sinistres qui pourraient survenir, les assureurs peuvent refuser votre adhésion. Vous pourrez alors vous trouver dans de situations délicates si vous n’avez aucune couverture pendant un certain temps. Cela signifie que vous perdrez de l’argent à force de régler les différents problèmes à venir. La solution de tels refus de couverture de la part des assureurs est de porter l’affaire devant le bureau central de tarification ou BCT. Il est donc important de connaître le lien entre assurance auto et Bureau Central de Tarification.  

Quand recourir au bureau central de tarification ?

Le recours au bureau central de tarification ou BCT est à la portée de toutes les personnes ayant été victimes de refus d’adhésion de la part des assureurs. En fait, les compagnies peuvent refuser votre adhésion si vous avez été résiliés pour des sinistres multiples. Ce peut être une résiliation pour alcoolémie ou prise d’autres stupéfiants. Le défaut de paiement peut aussi être une raison de vous refuser un contrat d’assurance surtout si vous êtes affichés en tant que mauvais payeur. Dans certains cas, les personnes de plus de 80 ans qui multiplient leur nombre de sinistres ont aussi du mal à trouver une assurance auto. Il existe encore d’autres cas qui justifient le refus d’adhésion mais vous devrez savoir allier assurance auto et Bureau Central de Tarification.    

Comment se saisir du BCT ?

Vous ne pourrez saisir le bureau central de tarification qu’après avoir subi au moins deux refus de la part des assureurs. En plus, vous devrez passer par quelques démarches administratives avant de procéder à celle de l’assurance auto et Bureau Central de Tarification. Il faut joindre dans votre dossier les pièces justificatives du refus de votre adhésion. Il s’agit du formulaire de souscription que l’assureur doit remplir pour formaliser le refus. Il ne faut pas non plus oublier d’y mettre votre relevé d’information dans le but de fournir les différentes raisons du refus. Vous devrez demander en même temps un devis de la part de l’assureur pour appuyer votre dossier. Il vous suffit de l’envoyer au BCT avec le certificat d’immatriculation ainsi que le permis de conduire si vous voulez avoir une assurance auto.

Comment se déroule la décision du BCT ?

Lorsque le BCT se saisit de votre dossier, il disposera de deux mois pour donner sa décision. Si votre dossier est complet et que vous avez respecté toutes les conditions, le BCT peut contraindre l’assureur de votre choix à accepter votre adhésion. Cependant, le bureau ne s’occupe que des garanties obligatoires et peut vous offrir un tarif avantageux. Par contre, si vous avez besoin de garanties supplémentaires, il vous faut discuter du tarif. Dans la plupart des cas, la décision du BCT ne s’éloigne pas du devis proposé par la compagnie d’assurance de votre choix. Pour éviter les prix abusifs, il faut faire quelques comparaisons avant de se lancer dans une bataille juridique.    

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