Du simple procès-verbal à l’annulation d’un permis de conduire, de nombreuses situations peuvent survenir dès lors que l’on conduit. La répression toujours plus présente des forces de l’ordre tend d’ailleurs à faire augmenter considérablement le nombre de délits reconnus. Pour se défendre, les automobilistes confient de plus en plus leurs dossiers à des avocats.
La spécialisation « permis de conduire » n’est pas comprise dans la liste des 26 domaines proposés aux avocats. Cependant, devant une demande toujours croissante, des professionnels choisissent de se consacrer uniquement à ce domaine. Très recherchés car encore peu nombreux, ils accompagnent leurs clients tout au long de la procédure et devant les instances concernées.
Les différentes sanctions
La suspension administrative du permis de conduire survient en cas d’excès de vitesse de plus de 40 km/h, d’alcoolémie dépassant les 0,80 g d’alcool par litre de sang, de stop ou de feu rouge grillé, de refus de priorité, de dépassement dangereux, de consommation de stupéfiants …
Elle s’effectue en trois temps. Tout d’abord, les forces de l’ordre récupèrent sur le champ le permis de conduire et donnent à la place un avis de rétention à l’automobiliste, qui ne peut plus reprendre le volant. Sous 72 heures, le Préfet décide la suspension du permis. Il convient ensuite d’attendre le jugement lors duquel la suspension est confirmée et la durée déterminée.
Le permis reste cependant valide et un stage de récupération de points peut être effectué.
L’invalidation du permis intervient lorsque le solde des points est nul. La préfecture envoie une lettre 48SI au conducteur, lui notifiant cette annulation administrative. L’automobiliste en possession de ce fameux courrier n’a plus la possibilité d’effectuer un stage.
Cependant, l’envoi du 48SI intervient souvent plusieurs mois après la date de l’infraction. Les conducteurs ont donc le temps de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ce qui leur permet de récupérer 4 points sur leur permis.
Durant les 6 mois d’invalidation du permis de conduire, le conducteur peut repasser son permis. Les permis probatoires seront dans l’obligation de s’inscrire aux épreuves théorique et pratique, tandis que les autres automobilistes ne passeront que l’épreuve théorique.
Cependant, dans les deux cas, une visite médicale et un test psychotechnique seront demandés.
Dans le cadre professionnel, certains juges accordent un permis blanc, permettant ainsi à l’automobiliste sanctionné de conserver son activité. Mais, ces autorisations dépendent de la gravité de l’infraction et sont à priori, de plus en plus difficilement octroyées.
Certaines infractions entraînent automatiquement l’annulation définitive du permis de conduire. Les délits concernent notamment la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, les excès de vitesse de plus de 50 k/h, la conduite sans permis, le refus de se soumettre aux contrôles salivaires ou sanguins ou le refus de restituer son permis, les homicides involontaires et les atteintes involontaires aggravées avec une incapacité de travail de plus de 3 mois. Toutes récidives de délit routier entraînent la même sanction.
Le processus est le même que pour la suspension, jusqu’au jugement. Le tribunal correctionnel définit alors le montant de l’amende. Cette peine peut être complétée par un stage. La période d’annulation, qui va de 6 mois à 3 ans, est ensuite déterminée. Cette durée peut, dans les cas les plus graves, atteindre les 10 ans. Le conducteur a la possibilité, à la fin de la période, de se présenter dans une auto-école pour repasser le code de la route et la conduite.
Les prérogatives de l’avocat
L’intervention d’un avocat spécialisé en permis de conduire, revêt toute son importance lors d’une suspension ou d’une annulation. En effet, dans de nombreux cas, des alternatives seront proposées. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à consulter ce site avocat-mp.fr pour obtenir des conseils.
Dans un premier temps, si la justice a décidé d’une annulation ou d’une suspension du permis, il étudiera les éventuels vices de procédure, pouvant mener à l’annulation de la décision. Puis, il conseillera son client pour procéder à une opposition à l’ordonnance pénale, s’il le juge utile. Faire appel de la décision peut être aussi envisagé, dès lors que cet acte aboutit à une réduction de peine ou à une relaxe.
En cas d’invalidation du permis par défaut de points, plusieurs recours sont possibles, auprès du Ministère de l’Intérieur ou auprès du Tribunal Administratif.
Le droit routier est un domaine qui évolue sans cesse et qui demande une constante adaptation des avocats, quant aux nouvelles lois. Pour avoir une chance de récupérer des points et/ou son permis, il est ainsi opportun de faire appel à un professionnel qui, de par son expérience, saura guider son client vers la meilleure stratégie.